«Le mode d'élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu'avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix

Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas de mettre en œuvre l’attribution de 20% des sièges en fonction des voix restantes.» Le secrétaire d’Etat rappelle qu’il s’agit d’un scrutin mixte «qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton, au scrutin majoritaire pour 80% des sièges et à la représentation proportionnelle de liste pour les 20% restants.» Il indique que la répartition des 20% de sièges à la proportionnelle «se fait à partir des voix restantes, obtenues par les candidats soutenus par des formations politiques et non élus, afin de tempérer les effets du scrutin majoritaire: elle bénéficiera à toutes les formations, et notamment à celles qui n’auront pas d’élus au scrutin majoritaire.» Répondant à ceux qui «invoquent une méconnaissance d’une tradition électorale française», il indique qu'«il convient de rappeler que si, en effet, les élections au scrutin majoritaire des députés et des conseillers généraux se sont toujours faites en France à deux tours, ce n’est pas une règle constitutionnelle, comme cela a été soutenu à tort.» Selon lui, «lorsqu’il a été saisi de modes de scrutin à un tour, le Conseil constitutionnel ne les a pas censurés. Et le Conseil d’Etat n’a d’ailleurs pas évoqué un quelconque risque d’inconstitutionnalité pour ce motif lorsqu’il a examiné le projet de texte gouvernemental. Il n’est donc pas interdit de modifier cette règle. Le Général de Gaulle avait lui-même hésité en 1958, pour les législatives, entre scrutin à un tour et scrutin à deux tours et Michel Debré était favorable à un tour unique de scrutin.» Il souligne aussi que «les socialistes ne se sont pas privés en 1985 d’instaurer pour les législatives de l’année suivante un mode d’élection totalement nouveau, le scrutin proportionnel départemental.» Enfin, écrit-il, «il faut «relativiser les conséquences électorales du choix du mode de scrutin à un tour: lors des dernières élections cantonales en mars 2008, sur les 2020 sièges à pouvoir, 47% ont été acquis dès le premier tour et 43% l’ont été par des candidats arrivés en tête au premier tour. Dans 90% des cantons, les résultats auraient donc été les mêmes avec un seul tour de scrutin.»

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